InterActual Technologies, Inc. ("ITI")
Contrat de licence Utilisateur final

LISEZ ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'EXECUTER LE LOGICIEL CI-JOINT. LE PRESENT CONTRAT VOUS CONCEDE UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL CI-JOINT ET CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE. EN EXECUTANT LE LOGICIEL CI-JOINT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAS LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, ANNULEZ LE PROGRAMME D'INSTALLATION ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. A LA PLACE, UTILISEZ L'APPLICATION DU LECTEUR DE DVD INSTALLEE AVEC VOTRE KIT D'AMELIORATION DE P.C. OU DE DVD.

1. Définitions
  (a) "Logiciel ITI" signifie les programmes logiciels inclus dans le paquet ci-joint et toutes les mises à jour pertinentes fournies par ITI.
  (b) "Produit ITI" signifie le Logiciel ITI et les documents, modèles et éléments multimédias (tels que les vidéos, les animations, les sons et les graphiques)pertinents ainsi que toutes les mises à jour pertinentes fournies par ITI.
	
2. Licence. Le présent Contrat vous permet :
  (a) D'utiliser le Logiciel ITI sur un seul ordinateur.
  (b) De faire une copie du Logiciel ITI en langage machine à des fins exclusives de sauvegarde. Vous devez reproduire sur une telle copie toutes les informations relatives aux droits d'auteur et autres légendes relatives aux marques déposées figurant sur la copie originale du Logiciel ITI.
  (c) Certains Logiciels ITI sont concédés sous licence avec des droits supplémentaires tels qu'établis dans l'Addenda sur les droits supplémentaires pouvant être inclus dans le paquet de ce Produit ITI.

3. Licences supplémentaires. Certains droits ne sont pas accordés par le présent Contrat mais peuvent l'être en vertu d'un contrat séparé. Pour acquérir l'une des Licences supplémentaires indiquées ci-dessous, veuillez contacter ITI.
  (a) Licences site. Vous devez acquérir une Licence site ITI si vous souhaitez faire des copies du Logiciel ITI afin de l'utiliser avec d'autres CPU en votre possession.
  (b) Licence de distribution. Vous devez conclure un Contrat de distribution Run-Time ITI si vous souhaitez copier et distribuer un Produit destiné à l'utilisateur final (et sa Run-Time ITI associée) d'une manière autre que celle prévue à la Section 2.

4. Limitations. Vous ne pouvez pas faire ni distribuer de copies du Produit ITI ni transférer électroniquement le Logiciel ITI depuis un ordinateur vers un autre ni sur un réseau. Vous ne pouvez pas décompiler, désosser, désassembler ou autrement réduire le Logiciel ITI à une forme facilement compréhensible. Vous ne pouvez pas modifier, louer, revendre à des fins lucratives, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur le Logiciel ITI Software ou sur l'une quelconque de ses parties. Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Produit ITI vers l'un des pays interdits en vertu de la loi des Etats-Unis d'Amérique relative à l'administration des exportations et des réglementations en résultant.

5. Propriété. La présente licence vous accorde les droits limités d'utiliser le Logiciel ITI. Bien que vous possédiez la disquette ou le CD-ROM sur lequel le Logiciel ITI est enregistré, vous n'en êtes pas le propriétaire et ITI (et ses concédants) conserve ses droits sur le Produit ITI et sur toutes ses copies ainsi que tous les droits de propriété industrielle, droits d'auteur, droits de secret commercial et tous les autres droits de propriété intellectuelle associés. ITI se réserve tous les droits non expressément accordés par le présent Contrat.

6. Garantie limitée.
  (a) ITI garantit que pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours suivant la date de livraison (telle qu'indiquée sur votre reçu) : le support sur lequel le Logiciel ITI est fourni est exempt de tout vice de matériel ou de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation. SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS, LE LOGICIEL ITI EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ITI EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. SI LA LOI APPLICABLE IMPLIQUE UNE GARANTIE CONCERNANT LE PRODUIT ITI, LADITE GARANTIE EST LIMITEE A UNE DUREE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. Aucune information ou conseil écrit ou oral donné par ITI, ses négociants, distributeurs, agents ou employés ne peut créer de garantie ou, d'une quelconque manière, augmenter le champ d'application de la présente garantie.
  (b) CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, EN CONSEQUENCE, L'EXCLUSION SUSMENTIONNEE PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS LEGAUX QUI VARIENT D'UN ETAT A L'AUTRE.

7. Seul recours. Votre seul recours en vertu de la Section 6 se limite à recevoir une copie de remplacement du Logiciel ITI. ITI fera de son mieux, du point de vue commercial, pour vous fournir une copie de remplacement du Logiciel ITI. ITI n'accepte aucune responsabilité vis-à-vis d'un Logiciel ITI altéré d'une quelconque manière ou si la non-conformité résulte de l'utilisation du Logiciel ITI avec un logiciel ou un matériel non fourni par ITI ou vis-à-vis de tout support endommagé par accident, abus ou mauvaise utilisation.

8. Limitation des dommages.
  (a) ITI (ET SES CONCEDANTS) NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL OU ACCESSOIRE (NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR UNE INTERRUPTION D'ACTIVITE, DES PERTES DE BENEFICES OU SIMILAIRES), RESULTANT D'UNE VIOLATION DU CONTRAT, D'UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITE PRODUIT OU AUTRE, MEME SI ITI OU LES REPRESENTANTS D'ITI ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI UNE MESURE CORRECTIVE ENTREPRISE A ECHOUE. EN AUCUN CAS, ITI (OU L'UN DE SES CONCEDANTS) NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES FRAIS LIES A LA MISE A DISPOSITION DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT.
  (b) La responsabilité totale d'ITI à votre égard pour des dommages de toute cause sera limitée au maximum à $1,00 ou à la somme que vous avez payée pour acquérir le Logiciel ITI ayant entraîné le dommage.
  (c) CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, EN CONSEQUENCE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

9. Base du marché. La garantie limitée, le recours exclusif et la responsabilité limitée prévus ci-dessus sont les éléments fondamentaux du marché passé entre ITI et vous. ITI ne serait pas en mesure de fournir le Logiciel ITI sur une base économique sans de telles restrictions.

10. Utilisateurs finaux gouvernementaux. Le Gouvernement prend note du fait que les Produits et la documentation annexe ont été développés par des fonds privés et qu'aucune partie desdits Produits et de ladite documentation ne se trouve dans le domaine public. Le Gouvernement prend note de la déclaration d'ITI indiquant que les Produits sont des "Commercial Computer Software", comme décrit dans les documents FAR 12.212, DFAR 227.7202 et règlements similaires publiés par les mêmes agences, ou d'autres, du gouvernement des Etats-Unis. En aucun cas, les droits du Gouvernement sur le logiciel et la documentation du logiciel ne peuvent dépasser les droits répertoriés dans le document FAR 52.227-19 (Droits limités). Droits non publiés réservés en vertu des lois des Etats-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur. Fabricant : INTERACTUAL TECHNOLOGIES INC., 100 Century Center Court, Suite 205, San Jose, 
CA  95112.

11. Généralités. Le présent Contrat est soumis aux lois de l'Etat de Californie. Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord entre les parties pour le produit concerné et remplace tout accord ou engagement précédent ou actuel, oral ou écrit. Toutes les questions concernant le présent Contrat doivent être adressées à l'adresse susmentionnée.